DMCA et droit d’auteur
Lis la politique DMCA et droit d’auteur de Tiny Desk AI : comment signaler une violation, envoyer une contre-notification et contacter l’exploitant pour un retrait de contenu.
Contact droit d’auteur
Tiny Desk AI respecte le droit d’auteur. Envoie les notifications concernant des contenus hébergés ou fournis par ce service à support@aitinydesk.video avec l’objet « Copyright notice ». Cette adresse arrive chez l’exploitant du site. Si le contenu est hébergé sur une autre plateforme, contacte-la aussi ; nous ne pouvons pas supprimer ses copies.
Ce qu’une notification doit contenir
Le titulaire des droits ou un représentant autorisé doit fournir :
- Ta signature manuscrite ou électronique.
- L’œuvre protégée, ou une liste représentative d’œuvres, et un lien ou une description permettant d’identifier l’original.
- Le contenu que tu veux faire retirer et assez de détails pour le retrouver, comme une URL exacte ou l’identifiant de la tâche de génération.
- Ton nom, ton adresse postale, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que tu estimes de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration indiquant que la notification est exacte et, sous peine de parjure, que tu es autorisé à représenter le titulaire du droit exclusif prétendument violé.
Examen et retrait
Nous examinons les notifications et pouvons demander les informations manquantes. Pour une notification valide, nous agissons rapidement pour retirer ou bloquer l’accès au contenu que nous contrôlons et prenons des mesures raisonnables pour prévenir l’utilisateur concerné. Nous pouvons transmettre la notification, coordonnées comprises, à cet utilisateur si c’est nécessaire pour traiter la réclamation.
Si tu penses qu’un retrait est une erreur
Envoie une contre-notification à la même adresse avec l’objet « Copyright counter-notice » et indique :
- Ta signature manuscrite ou électronique.
- Le contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que tu estimes de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone ; ton consentement à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève ton adresse ou, si tu es hors des États-Unis, de tout district où le prestataire peut être trouvé ; et ton accord pour recevoir les actes de procédure du plaignant ou de son mandataire.
Après une contre-notification
Lorsque la procédure de contre-notification de la section 512 s’applique, nous transmettons la contre-notification conforme au plaignant. Le contenu est rétabli entre 10 et 14 jours ouvrés après réception, sauf si le plaignant nous informe d’une action en justice visant à empêcher l’usage contesté. D’autres violations de nos conditions peuvent toutefois empêcher l’accès.
Autres problèmes et abus
Pour une question de vie privée, d’image ou de consentement, utilise la même adresse et décris le problème ; inutile de revendiquer un droit d’auteur. Les notifications ou contre-notifications sciemment fausses peuvent engager ta responsabilité. Nous pouvons restreindre ou supprimer, le cas échéant, les comptes des contrevenants récidivistes.
Contact
Pour le support, les demandes liées à la confidentialité ou au droit d’auteur, écris à l’exploitant de Tiny Desk AI. Indique l’URL de la page ou l’identifiant de tâche si tu l’as. N’envoie jamais ton mot de passe ni tes codes de connexion.